La démission pour reconversion professionnelle peut, sous conditions, ouvrir droit au chômage

Sep 16, 2021
admin

Et si vous démissionniez pour vous reconvertir ?

Depuis le 1er novembre 2019, tout salarié, après en avoir averti son employeur, peut désormais démissionner pour se reconvertir professionnellement. Cependant, pour garantir que les allocations chômage lui soient versées, il doit vérifier qu’il remplit bien toutes les conditions. Le cas échéant, il pourra toujours démissionner, mais sans bénéficier des allocations chômage.

Important : les agents publics, les travailleurs indépendants et les salariés en CDD ne peuvent pas bénéficier des allocations chômage en cas de démission pour reconversion professionnelle même s’ils remplissent les conditions.

Conditions pour bénéficier des allocations chômage, dans le cadre d’une démission pour reconversion :

• Être salarié de droit privé en contrat à durée indéterminée (CDI) au moment de la démission (que ce soient à temps plein ou à temps partiel)
• Justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue chez un ou plusieurs employeurs
• Avoir un projet réel et sérieux de reconversion professionnelle (souhait de suivre une formation, projet de création ou de reprise d’entreprise, etc.) qui sera étudié par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) du lieu de résidence du démissionnaire.

Retrouvez plus de précisions sur ces conditions en cliquant ici.

Vous remplissez toutes les conditions : next steps ?

Si vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier des allocations chômage, demandez un conseil en évolution professionnelle (CEP), qui validera votre projet professionnel avant le passage de votre dossier devant la CPIR.

A noter : Le CEP est gratuit et vous permet d’étudier l’ensemble des solutions pour mener à bien votre projet, sans systématiquement avoir à démissionner.

Préparation de votre dossier :

Si le projet de reconversion professionnelle nécessite le suivi d’une formation, le dossier doit comporter :

• le projet de reconversion
• les caractéristiques du métier désiré
• la formation souhaitée et les modalités de financement
• les perspectives d’emploi à la fin de la formation

Téléchargez le formulaire PDF pour un projet de formation

Si le projet de reconversion professionnelle consiste en une création ou une reprise d’entreprise, il doit alors comporter :

• la nature de l’activité envisagée
• les besoins en financement et les ressources financières de l’entreprise à créer ou à reprendre
• les moyens techniques et humains nécessaires

Téléchargez le formulaire PDF pour un projet de création ou de reprise d’entreprise

La CPIR analyse ensuite le dossier et effectue un retour dans un délai de 2 mois.

En cas de validation du dossier, le salarié peut alors démissionner et dispose de 6 mois pour s’inscrire auprès de Pôle Emploi et bénéficier de l’allocation chômage, dans le cadre de la reconversion professionnelle.

Après avoir notifié sa démission, le salarié continue à travailler pour son employeur dans le respect du délai de préavis sauf si l’employeur le dispense de préavis.

Retrouvez toutes les informations liées à la démission pour reconversion professionnelle dans cette vidéo :

https://demission-reconversion.gouv.fr/video

L’ESCT reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de reconversion professionnelle.
N’hésitez pas à nous contacter sur inscription-pro@esct.fr !