Le dispositif Transco (Transitions Collectives)

Avr 20, 2022
a.denoix

Nouveau parcours de formation gratuite pour changer de métier

Le nouveau dispositif de reconversion professionnelle Transco ou Transitions collectives permet de suivre une formation certifiante ou d’entreprendre une VAE gratuitement pour s’orienter vers un métier porteur du territoire. Vous êtes salarié, envisagez une reconversion professionnelle et cherchez comment la financer ? Alors formez-vous gratuitement et facilement avec le dispositif “Transco”.

Qu’est-ce que Transco ?

“Transco” (pour Transitions collectives) est un nouveau dispositif lancé le 15 janvier 2021, co-construit avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan France Relance.

Son objectif est de permettre :

• aux entreprises d’anticiper les mutations économiques de leur secteur;
• aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée dans leur bassin de vie.

Plus exactement, ce dispositif permet aux salariés, dont l’emploi est menacé, de bénéficier d’une formation certifiante ou d’une validation d’acquis d’expérience (VAE) afin de s’orienter vers un métier porteur de leur territoire, en évitant une période de chômage.

Dans tous les cas, les salariés n’ont rien à débourser. Leur statut et leur emploi sont conservés dans leur entreprise, de même que leur rémunération.

Comment ce dispositif est-il financé ?

L’État a alloué une enveloppe de 500 millions d’euros à ce dispositif qui viennent compléter les 900 millions d’euros déjà mobilisés pour le projet France Relance sur la reconversion des salariés.

En fonction du nombre de salariés dans l’entreprise, l’État prend en charge le financement total ou partiel du projet de reconversion.

• Pour les entreprises de moins de 300 salariés : l’État finance 100% de la formation et de la rémunération
• Pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés : l’État prend en charge 75% et l’entreprise 25%
• Pour les entreprises de plus de 1 000 salariés : l’État prend en charge 40% et l’entreprise 60%

Qui peut bénéficier du dispositif Transco ?

Pour pouvoir bénéficier d’un financement d’un parcours de Transitions collectives, les candidats doivent remplir toutes les conditions suivantes :

être en CDI (non concerné par une décision de rupture de contrat de travail), en CDD ou en contrat de travail avec une entreprise de travail temporaire
avoir travaillé au moins deux ans dont un an au sein de la même entreprise (pour les personnes en intérim : justifier d’une ancienneté de 1 600 heures travaillées dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire)
• être concerné(e) par un métier dont l’avenir est incertain et choisir de se tourner vers un métier porteur sur son territoire
réaliser un accompagnement auprès d’un opérateur de conseil en évolution professionnelle (CEP)
avoir formalisé un accord avec son employeur afin de s’engager dans une démarche de Transitions collectives
bénéficier de l’autorisation d’absence de son employeur au titre du congé de transition professionnelle
• obtenir l’accord de son employeur à financer le reste à charge le cas échéant
réaliser un positionnement préalable au suivi de l’action de formation afin d’identifier ses acquis professionnels permettant d’adapter la durée du parcours de formation proposé

Quels sont les projets de reconversion éligibles ?

Pour pouvoir bénéficier d’un parcours de Transco, le projet de reconversion du salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :

• l’action de formation doit participer à son parcours de de reconversion et aboutir à :
– une certification professionnelle enregistrée au RNCP
– l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification enregistrée
– une certification enregistrée au répertoire spécifique (RS)
– la valorisation des acquis de l’expérience (VAE)
• la reconversion doit se faire vers un métier dit “porteur” dans la région : métiers d’avenir ou secteurs en tension, c’est-à-dire ceux qui ont d’importants besoins en recrutement mais qui peinent à embaucher (aide-soignant, aide à domicile…). Des listes sont élaborées par les Direccte après avis du Comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (CREFOP).
• la durée de l’action de formation doit être inférieure ou égale à 24 mois ou 2400 heures
• le prestataire de formation doit délivrer une formation certifiante de qualité

Comment bénéficier du parcours de “Transitions collectives” ?

Pour que les salariés d’une entreprise puissent bénéficier de ce nouveau parcours de reconversion, l’entreprise doit négocier, dans le cadre d’un dialogue social, un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) qui permet d’établir une liste de ses emplois fragilisés. Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direccte.

Pour le rendre plus accessible aux PME, une simplification est apportée par le « Plan pour réduire les tensions de recrutement » : l’adoption d’un accord de type GEPP peut être remplacée par une information et consultation du Comité social et économique (CSE) sur la liste des métiers menacés.

Les entreprises ayant des besoins de recrutement doivent se rapprocher de Pôle emploi et de leur Direccte pour faciliter les mises en relation avec les salariés qui envisagent de se reconvertir et qui pourront être recrutés à l’issue de leur formation.

En parallèle, les salariés, dont les emplois sont menacés, sont informés de la situation. Leur participation au dispositif se fait uniquement sur la base du volontariat.

Ensuite, l’entreprise doit constituer un dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés et le déposer à l’association Transitions pro (ATpro) de sa région qui sera chargée de l’instruction et de la validation du dossier.

Une fois la validation obtenue, les salariés volontaires peuvent suivre une formation certifiante ou entreprendre une VAE gratuitement et changer de métier.

Ils bénéficient d’un conseiller en évolution professionnelle qui les accompagne tout au long de leur projet de reconversion. Ce dernier va les informer, les orienter et les appuyer dans la définition et la construction de leur parcours de reconversion vers un métier porteur de leur bassin de vie.

Ils sont également invités à rencontrer un membre de l’association de transition professionnelle de leur région.

Pendant toute la durée de la formation, les salariés restent sous contrat avec leur entreprise d’origine qui doit continuer à leur verser un salaire (qui sera remboursé par l’association de transition professionnelle dans un délai d’un mois).

À l’issue de leur parcours de formation, les salariés réintègrent automatiquement leur emploi ou un poste équivalent dans l’entreprise.

Ils peuvent alors choisir de rester dans leur entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à leur reconversion.

Source : https://www.je-change-de-metier.com/transco-nouveau-dispositif-de-reconversion-professionnelle

Si vous souhaitez discuter de votre projet de formation, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe ESCT dédiée : inscription-pro@esct.fr / 01 84 23 48 65 (du lundi au jeudi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 09h à 12h30)

No comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.