Découvrez le dispositif PRO-A

Avr 25, 2022
a.denoix

le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance

Le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.

Créé par la loi du 5 septembre 2018, le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A » permet au salarié de changer de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle grâce au suivi d’une formation certifiante en alternance.
Ce dispositif est depuis peu éligible au FNE Formation et permet ainsi aux entreprises de bénéficier d’un financement plus avantageux pouvant aller jusqu’à 9 000 €.

BÉNÉFICIAIRES ?

Le dispositif Pro-A est ouvert aux salariés en CDI, aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée, aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail ainsi qu’aux salariés placés en position d’activité partielle mentionnée à l’article L. 5122-1 du Code du travail.

Pour être éligible au dispositif, le salarié doit avoir un niveau de qualification inférieur au grade de la licence.

MODALITÉS ?

Ce dispositif associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activité(s) professionnelle(s) en relation avec les qualifications recherchées.

QUELLES CERTIFICATIONS ELIGIBLES ?

Le dispositif Pro-A doit permettre d’acquérir une certification professionnelle figurant sur une liste définie par un accord collectif de branche étendu.

Les certifications éligibles au dispositif Pro-A dans les Travaux Publics, proposées à l’ESCT sont les suivantes :

Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
Conducteur de travaux, TP

Découvrez la liste des formations éligibles sur : Pages 5-6-7

DURÉE DE LA PRO-A

La durée de la reconversion ou promotion par alternance est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu’à 24 mois pour :

– les salariés ayant les premiers niveaux de qualification, quel que soit leur âge
– les salariés âgés de moins de 30 ans
– les salariés âgés de 45 ans et plus ou ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle pour maintenir leur employabilité
– les travailleurs handicapés
– les salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé (maternité, d’adoption ou parental) ou après une absence de longue durée -maladie ou accident)

La durée de Pro-A peut également être allongée jusqu’à 36 mois pour :

– les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus ainsi que les demandeurs d’emploi, qui sont inscrits depuis plus d’un an en qualité de demandeurs d’emploi.

DURÉE DE LA FORMATION

La durée de la formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale de la Pro-A. Elle ne peut être inférieure à 150 heures. L’accord du 3 décembre 2019 prévoit que la durée des actions de formation peut être portée à un maximum de 40 % de la durée totale de la Pro-A pour :

– les salariés ayant les premiers niveaux de qualification, quel que soit leur âge
– les salariés âgés de moins de 30 ans
– les salariés âgés de 45 ans et plus ou ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle pour maintenir leur employabilité
– les travailleurs handicapés
– les salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé (maternité, d’adoption ou parental) ou après une absence de longue durée -maladie ou accident)

A NOTER : Cette durée minimale ne s’applique pas lorsque la Pro-A vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences CléA et les actions de validation des acquis de l’expérience.

QUELLE PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION ?

L’État a ouvert la possibilité de mobiliser le FNE pour financer des actions de formation dans le cadre du dispositif Pro-A. Un accord entre le ministère du Travail et Constructys a été conclu à cette fin. L’avenant au contrat de travail doit être conclu avant le 31 décembre 2022.

Le financement réalisé sur les fonds FNE est plafonné à 9 000 € par action de Pro-A. Constructys applique les modalités de prise en charge suivantes :

– financement des coûts pédagogiques au réel, dans la limite de 9 000 €
– si le plafond de 9 000 € n’est pas atteint, prise en charge de tout ou partie de la rémunération sur la base d’un forfait de 11 €/h, jusqu’à atteinte de ce plafond

FORMATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL OU HORS TEMPS DE TRAVAIL

Les heures de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative du salarié ou de l’employeur, après accord écrit du salarié et, en l’absence d’accord collectif, dans la limite de 30 h par an et par salarié.
Lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

SIGNATURE D4UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail du salarié fait l’objet d’un avenant qui précise la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L’avenant au contrat doit être déposé auprès de Constructys au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début de la période de reconversion ou promotion par alternance. Le ministère du Travail a créé un formulaire Cerfa qui peut être utilisé comme avenant Pro-A au contrat de travail.

Pour plus d’informations sur ce dispositif, rendez-vous ici

Et si vous souhaitez des renseignements sur nos 2 formations qui entrent dans le cadre du dispositif PRO-A, rendez-vous sur nos pages dédiées :

Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
Conducteur de travaux, TP

Si vous souhaitez discuter de votre projet de formation, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe ESCT dédiée : inscription-pro@esct.fr / 01 84 23 48 65 (du lundi au jeudi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 09h à 12h30)

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